Conditions générales de vente
Version provisoire. Ce texte doit être relu et validé par AL-INFOTECH (et idéalement par un juriste) avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Les présentes conditions régissent les services fournis par AL-INFOTECH SARL (RC/DLA/2023/B/588), ci-après « AL-INFOTECH », à toute personne qui passe commande, ci-après « le Client ».
1. Services
AL-INFOTECH fournit des services d'hébergement web, d'enregistrement de noms de domaine, de messagerie, de serveurs virtuels et de certificats SSL, tels que décrits sur le site au moment de la commande.
2. Commande et compte client
Toute commande nécessite un compte client avec des informations exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La commande est ferme après paiement de la première facture.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Les factures sont payables par Mobile Money, carte bancaire, virement ou crédit de compte. Une facture de renouvellement est émise [14] jours avant l'échéance.
4. Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour la durée choisie et se renouvellent à chaque échéance par le paiement de la facture correspondante. Le Client peut demander la résiliation depuis son espace client avant l'échéance.
5. Retard de paiement
À défaut de paiement à l'échéance, le service peut être suspendu, puis résilié et ses données supprimées au-delà de [30] jours de retard. Un nom de domaine non renouvelé peut être perdu définitivement.
6. Utilisation des services
Le Client s'interdit d'héberger ou de diffuser des contenus illicites, d'envoyer des messages non sollicités (spam), de porter atteinte à la sécurité des systèmes ou d'utiliser les ressources de manière excessive au détriment des autres clients. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du service.
7. Sauvegardes et responsabilité
AL-INFOTECH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Le Client reste responsable de ses contenus et de leurs sauvegardes. La responsabilité d'AL-INFOTECH est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois.
8. Noms de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine est soumis aux règles du registre de l'extension (par exemple l'ANTIC pour le .cm). Le Client garantit qu'il dispose des droits sur le nom choisi.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Douala.